Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°021-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°021-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°021-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°021-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°021-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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