Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°023-2024/ALT du 12 septembre 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement (BOAD)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°023-2024/ALT du 12 septembre 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement (BOAD)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°023-2024/ALT du 12 septembre 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement (BOAD)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°023-2024/ALT du 12 septembre 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement (BOAD)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°023-2024/ALT du 12 septembre 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement (BOAD)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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