Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°026-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale au profit de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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