Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)		Télécharger le PV relatif à la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)

Télécharger le PV relatif à la Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL)