Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°032-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunité de l’agence internationale de l’énergie atomique, approuvé par le conseil des Gouverneurs le 1er juillet 1959

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°032-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunité de l’agence internationale de l’énergie atomique, approuvé par le conseil des Gouverneurs le 1er juillet 1959	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°032-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunité de l’agence internationale de l’énergie atomique, approuvé par le conseil des Gouverneurs le 1er juillet 1959		Télécharger le PV relatif à la Loi n°032-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunité de l’agence internationale de l’énergie atomique, approuvé par le conseil des Gouverneurs le 1er juillet 1959

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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