Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°040-2024/ALT portant habilitation du Gouvernement a autoriser, par voie d’ordonnances, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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