Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°045-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant sur les emballages et sachets en plastique au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°045-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant sur les emballages et sachets en plastique au Burkina Faso
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres