Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso		Télécharger le PV relatif à la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso

Télécharger le PV relatif à la Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso