Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°011-2024/ALT du 28 mai 2024 portant autorisation de ratification de la charte du Liptako-gourma instituant l'alliance des états du sahel, signée à Bamako le 16 septembre 2023
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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