Economie nationale : le Parlement adopte le nouveau code des douanes
Le Président de l'Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA, a présidé le lundi 24 mars 2025, une séance plénière consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant Code des douanes au Burkina Faso.
Ce référentiel juridique de 481 articles intègre les importantes mutations
réglementaires intervenues au plan international et prend en
compte l’évolution de la technique douanière en réponse aux
exigences nouvelles du commerce international.
Des innovations apportées ont peut citer entre autres, le renforcement de l’action des services
douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la
contrefaçon et la prise en compte du contrôle du commerce extérieur. Un accent particulier a été mis sur
la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi
que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction
massive. Outre cela, le projet de loi encadre mieux les questions liées à la création et à la
gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic
postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment
le commerce électronique.