Réunis en séance plénière le lundi 9 février 2026, sous la présidence du Président de l’Assemblée législative de transition (ALT), Son Excellence Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont adopté le projet de loi portant abrogation des textes régissant les partis et formations politiques au Burkina Faso. Par ce vote, la Représentation nationale a donné quitus au Gouvernement pour l’abrogation de la loi portant charte des partis et formations politiques, de la loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales, ainsi que de la loi portant statut de l’opposition politique, y compris son texte modificatif.

Saisie au fond, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a souligné que l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique de refondation de l’État, visant à renforcer la cohérence de l’action publique, à préserver la cohésion sociale et à consolider l’unité nationale dans un contexte de transition marqué par des défis sécuritaires, sociaux et institutionnels majeurs. Le projet de loi adopté consacre ainsi l’abrogation de la loi n°032 2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales, enfin, de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n°046-2013/AN du 17 Décembre 2013. . Au cours de l’examen du texte, cinq amendements de forme ont été introduits afin d’améliorer la qualité rédactionnelle et la cohérence juridique du projet soumis par la CAGIDH. À l’issue du débat général, les députés ont adopté à l’unanimité des 69 votants le projet de loi, réaffirmant ainsi la volonté de l’Assemblée législative de transition d’accompagner le Gouvernement dans les réformes structurelles indispensables à la stabilité institutionnelle, à la souveraineté nationale et à la réussite de la Transition au Burkina Faso.